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ACCORD DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE BYUMBA << ADEB asbl>> ET LE DIOCESE CATHOLIQUE DE BYUMBA.

 

PREAMBULE :

 

Reconnaissant l'importance particulière de l'éducation et de la protection de l'environnement, éléments de base dans la réduction de la pauvreté et dans le développement durable ;


Soucieux de promouvoir l'éducation et l'enseignement supérieur dans le pays et plus particulièrement dans la région de Byumba ;


Conscients de la nécessité pour les deux partenaires d'aboutir à une large coopération en vue de promouvoir l'éducation des femmes et hommes sur les plans intellectuel, culturel et moral ;


Considérant la mission et les différentes réalisations de l'Eglise Catholique en particulier le Diocèse de Byumba dans le Développement du Rwanda ;


Considérant les objectifs de l'Association pour le Développement de Byumba << ADEB asbl>> ;


L'Association pour le Développement de Byumba << ADEB asbl>> représentée par son Représentant Légal, Monsieur RUGEMINTWAZA Népo et le Diocèse Catholique de Byumba représenté par son Evêque, Monseigneur Servilien NZAKAMWITA ci-après dénommés << PARTENAIRES>> conviennent ce qui suit :


Article premier : Les deux partenaires s'engagent à soutenir l'enseignement supérieur à travers l'UNIVERSITE POLYTECHNIQUE DE BYUMBA << UPB>> crée par l'Association pour le Développement de Byumba <<ADEB asbl>>.


Article 2 : Les deux partenaires s'engagent à conjuguer leurs efforts pour mobiliser les ressources nécessaires pour le démarrage et le fonctionnement de cette Université.


Article 3 : Les deux partenaires sont chaque fois représentés au Conseil d'Administration de ladite Université.


Article 4 : En cas de besoin, des accords complémentaires permettant la réalisation des objectifs de ladite Université seront conclus.


Article 5 : Les partenaires peuvent se convenir pour demander le financement et/ou la participation d'une tierce partie pour l'exécution des programmes ou des projets résultant de l'application du présent Accord.


Article 6 : Toute proposition de modification de cet Accord sera soumise par écrit à l'autre partenaire.


Article 7 : Tout différend entre les partenaires au sujet de l'interprétation ou de l'application du présent Accord sera réglé à l'amiable. Si le différend persiste, il sera soumis à une commission d'arbitrage constituée de commun accord par les deux partenaires.

 

Article 8 : Cet accord est conclu pour une durée de dix (10) ans renouvelable par tacite reconduction. En cas de non reconduction de l'Accord, ses clauses s'appliquent aux contrats conclus et en cours.


Article 9 : Le présent Accord entre en vigueur le jour de sa signature.

 

Fait à Byumba, le10/04/2003

 

En trois (3) originaux en langue Française.

 

Pour l'Association pour le Développement de Byumba << ADEB asbl>

 

Pour le Diocèse Catholique de Byumba

RUGEMINTWAZA Népo

 

(sé)

 

Mgr Servilien NZAKAMWITA

 

(sé)